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Exemple De Lettre De Procuration


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Exemple De Lettre De Procuration. La procuration ou lettre de procuration, permet à une personne de se faire représenter en déléguant sa capacité de signature. Madame, monsieur, je soussigné(e) monsieur/madame nom, prénom, né(e) le date de naissance et demeurant à adresse, agissant en tant que mandant, donne .

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Take a look at some fun facts and learn where you can watch the race online. Je confie à mon mandataire tous les pouvoirs nécessaires pour faire à ma place tout ce que la loi me permet de faire par procuration (le « mandat général ») . Madame, monsieur, je soussigné(e) monsieur/madame nom, prénom, né(e) le date de naissance et demeurant à adresse, agissant en tant que mandant, donne .

La procuration ou lettre de procuration, permet à une personne de se faire représenter en déléguant sa capacité de signature.

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