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Exemple Facture Intracommunautaire Belgique. Vous fournissez des services de conseils fiscaux à un particulier situé en france. La règle est simple et pourtant même certains .
Par acquisition intracommunautaire, il faut entendre l'introduction en belgique d'un bien expédié ou transporté au départ d'un pays membre de l'ue. Dans cet exemple, imaginez que le taux normal tva belge soit de 21 % pour cet achat. 39 bis ctva ou art.
Prestataire de services qui n'est pas établi en belgique.
Vous éditez une facture mentionnant la tva belge. Vous éditez une facture mentionnant la tva belge. Pourquoi vous ne devez pas facturer la tva pour une prestation de services intracommunautaire ! Enregistrement comptable facture intracommunautaire avec tva.