Exemple De Fiche D'arrêt. La fiche d'arrêt est un exercice qui consiste à présenter une décision de justice (et non à expliquer contrairement au commentaire d' ) selon une méthode . Dans notre exemple, voici un court exemple d'accroche :
La fiche d'arrêt est un exercice qui consiste à présenter une décision de justice (et non à expliquer contrairement au commentaire d' ) selon une méthode .
Dans notre exemple, voici un court exemple d'accroche : La fiche d'arrêt ou introduction du commentaire d'arrêt. Le propriétaire de l'installation litigieuse forme un pourvoi contre l'arrêt devant la cour de cassation reprochant à la cour d'appel d'avoir violé les articles . Dans notre exemple, voici un court exemple d'accroche :
